CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.intica-deco.com est une activité de la Ste INTICA DECO SARL
Champ d'application
Les produits mis en vente sur le site www.intica-deco.com sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale domiciliée en France, en Europe, en Amérique du Nord , au Japon et en Australie .

Les prix
Les prix affichés sur le site www.intica-deco.com sont garantis au moment de la commande. Cependant la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.
Les différents produits mis en vente restent la propriété de ce dernier jusqu'au complet paiement du prix.

La prise de commande
Vous pouvez passer commande soit par Internet en vous connectant sur le site www.intica-deco.com soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante : INTICA DECO SARL 157 rue de Charonne 75011 Paris. FRANCE

Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société ne saurait être tenu responsable.
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement en fonction de ceux qui vous sont proposés et détaillés dans les présentes
Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation définitive de votre commande constituera un engagement irrévocable de votre part ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions
Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous. Toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de Pages-Presence, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.
En tout état de cause, la validation définitive de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente.

Confirmation de commande
A chaque étape du traitement de votre commande (validation et expédition de votre commande) un mail ou un courrier vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée.
En outre, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, un mail ou un courrier vous sera envoyé.
Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.
La Société INTICA DECO SARL ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site www.intica-deco.com et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.intica-deco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Pages-Presence et ses clients.

Les modes de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- Paiement sécurisé par carte bancaire :
Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
Le débit de la carte est effectué suivant la validation de la commande. INTICA DECO SARL a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par PAYPAL. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL HTTPS (le " s " indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- Paiement par chèque bancaire :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

à l'ordre de Pages-Presence et envoyé dans les 5 jours à l'adresse suivante :

INTICA DECO SARL
157 rue Charonne
75011 Paris
FRANCE

- Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
En cas de paiement par chèque, vous disposez d'un délai de 5 jours courant à compter de la validation de votre commande pour nous adresser votre paiement. Au-delà, votre commande sera immédiatement annulée.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

INTICA DECO SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

- Paiement par virement bancaire :
Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire français ou international, directement sur notre compte. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

Titulaire du compte : INTICA DECO SARL
Numéro de compte : 20041 00001 5382911W020 46

Numéro de compte international (IBAN) : FR75 2004 1000 0153 8291 1W02 046
Code BIC/SWIFT : PSSTFRPPPAR
Nom et adresse de la banque :LA BANQUE POSTALE –CENTRE FINANCIER DE PARIS

Les articles seront livrés dans un délai de 5 jours après réception du paiement.

- Paiement par financement :
Nous pouvons vous proposer un financement en 24, 36 ou 48 mois, ce mode de paiement n'est accessible qu'aux professionnels ayant une activité déclarée. et si l'étude de financement est validée par notre organisme de financement.

Délais de livraison
Après avoir réceptionné votre commande suivant les produits choisis nous vous indiquerons un délai de réalisation dans tous les cas ce délai ne saurai dépasser 7 jours.
En tout état de cause, en cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de notre volonté (grèves, restrictions gouvernementales...) les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.intica-deco.com Dans l'hypothèse où l'un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous vous en informerions par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de votre commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).
En cas d'indisponibilité définitive du produit, votre commande sera alors immédiatement annulée et nous procèderions à votre remboursement, dans les 30 jours, du paiement des sommes versées.
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, vous pouvez demander l'annulation de votre commande et le remboursement dans les 30 jours des sommes payées ou commander un produit de substitution disponible sur le site www.intica-deco.com (moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé), en nous écrivant par courrier :INTICA DECO SARL 157 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail :

Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, en écrivant, en priorité, à l'adresse suivante INTICA DECO SARL s.a.r.l 157 rue de Charonne 75011 Paris ou par mail au Service Clients.
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de INTICA DECO SARL. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

Confidentialité
Nous vous informons que le traitement automatisé des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies.
Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par mail

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